Conditions générale de vente

Présentation de la société Drôme Parts

La société Drôme Parts est spécialisé dans la vente de pièces détachées sur internet. La société Drôme Parts est propriétaire de la marque Rallye Auto Parts et USA Vintage Déco.

Présentation de la marque USA Vintage Déco

USA Vintage Déco est spécialisé dans la vente de produits dérivés américains !

Disponible 24h/24 par mail et de 09h00 à 18h00 par téléphone, notre équipe de professionnels pourra vous aider à trouver ce dont vous avez réellement besoin !

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre USA Vintage Déco et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. Pour les produits à livrer en dehors du territoire merci de nous contacter par mail : [email protected] usavintagedeco.com.

Article 1 : Prix et mode de paiement

Les prix indiqués dans le présent catalogue s'entendent TTC départ magasin. Ils sont appliqués sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande et susceptibles d'être modifiés sans préavis de notre part. Les prix tiennent compte de la TVA applicable. Toute hausse ou baisse de la TVA sera immédiatement répercutée. Les règlements s'effectuent au comptant à la commande, par chèque, virement ou carte bleue. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

En cas d'erreur de tarif (nous ne pouvons vendre nos produits à perte), nous nous réservons le droit d'annuler et rembourser votre commande. Un mail vous sera envoyé et le remboursement effectué sous 72h.

Article 2 : Disponibilité

Malgré le stock important disponible, il peut arriver que nous soyons en rupture de stock sur certains produits. Les stocks étant inscrits sur notre site www.usavintage.com, n'hésitez pas à nous contacter par mail [email protected] usavontagedeco.com pour connaitre l'état de stock d'un produit non disponible. Après le passage d'une commande, un mail vous sera envoyé par notre service client afin de vous communiquer les détails de votre commande ( numéro commande, adresse de livraison, stock, délai ...).

Pour connaître l’état et le délai de livraison de votre commande vous pouvez nous envoyer un email à l'adresse [email protected] usavintagedeco.com.

Article 3 : Livraison

Vous aurez un suivi de colis disponible par mail sur simple demande et si vous êtes absent au moment de la livraison, vous aurez un avis de passage et il vous suffira juste de reprendre RDV ou aller directement au dépôt chercher votre colis !

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, si vous n’avez pas reçu votre produit dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date limite de livraison prévue, vous pourrez dénoncer votre commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le suivi de commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.

USA Vintage Déco s’engage alors à rembourser les sommes que vous avez versées dans le cadre de votre commande dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation. Toutefois, si vous avez reçu votre produit hors délai et que vous décidez de dénoncer votre commande dans les conditions prévues au présent paragraphe, le remboursement ne pourra intervenir que sous réserve de réception du produit concerné. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, USA Vintage Déco pourra refuser de procéder au remboursement.

Les délais sont calculés en jours ouvrés, ils sont prorogés jusqu’au jour ouvrable suivant pour les commandes passées après 19h, de même que pour les commandes passées un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé.

Les produits achetés sur USA Vintage déco sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur votre compte, cette adresse est modifiable sur la page des « frais de port ». Le délai de traitement d'une commande est de 48h lorsque les produits sont notés « stockés ». En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de paiement par chèque ou virement la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Si votre colis est endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison sans émettre de réserves précises. (anomalie, produit endommagé…).

USA Vintage Déco ne pourra être tenue responsable en cas de produits endommagés si aucune réserve n'a été émise lors de la livraison.

USA Vintage Déco s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) dans les 30 jours ouvrés. Demande à formuler par mail à contact @ usavintagedeco.com.

Cependant, si vous constatez, une détérioration du produit due au transport à réception du colis, il faut impérativement faire établir un constat d'avaries par la société de transport.
Si vous n'avez pu le constater en présence du livreur, faites-en la demande express dans les 24H suivant la réception du colis avec votre numéro de suivi.
Sans cette déclaration d'avaries, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d'avaries dues au transport.

Article 4 : Garantie

Nos produits ne sont pas garantis.

Article 6 : Droit de rétractation

Le consommateur, qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d'un délai de 14 jours francs pour changer d'avis sur son achat. S'il se rétracte, il n'a pas : à donner de motifs, ou à payer des pénalités, mais les frais de retour restent à sa charge. Le droit de rétractation s'applique aussi pour les produits soldés. Le délai de rétractation ne s'applique pas pour les produits d'occasion ou déstockés.

Le produit doit nous être retourné complet, dans son emballage d'origine et dans un état IRREPROCHABLE, exempt de toutes traces d'utilisation ou de montage préalable, sans quoi le retour ne sera pas accepté et les frais de retour à votre domicile seront à votre charge et payables d'avance.

Les frais de retour sont toujours à la charge du client et le client pourra demander soit le remboursement total du produit hors frais de livraison, qui aura lieu dans les 30 jours maximum suivant la réception du colis en retour, soit demander un avoir valable sur notre site internet .

SI LE RETOUR EST DÛ A UNE ERREUR DE LIVRAISON DE NOTRE PART, NOUS EFFECTUERONS LE RETOUR A NOS FRAIS POUR ÉCHANGE ET LE RENVOI DU PRODUIT CHEZ VOUS SERA GRATUIT.

Si le retour concerne un produit pour lequel VOUS avez fait une erreur, nous déduirons dans tous les cas un montant forfaitaire de 10 euros pour les frais de port aller (même si l'annonce est en frais de port gratuit)

Tous les produits en soldes ne seront ni repris, ni échangés.

Article 7 : Loi informatique et liberté

Le traitement de votre commande et l’accès aux services disponibles sur le site www.usavintagedeco.com nous amènent à récolter et à enregistrer des données vous concernant : nom, prénom, adresses, téléphones, e-mail. Ces informations nous sont indispensables pour vous offrir un service de qualité. Ces informations sont destinées à notre usage interne. Ces données peuvent faire l’objet de cession à des tiers commerciaux spécialement sélectionnés par USA Vintage Déco sauf en cas de refus de votre part. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant :

Par Email : [email protected] usavintagedeco.com

Par Courrier : Rallye Auto Parts 1 chemin des Meannes 26540 Mours Saint Eusèbe